Trois voix ont suffi à effacer un million de signatures.

Mardi 10 novembre, trois voix ont suffi à effacer un million de signatures. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a classé, par vingt-huit voix contre vingt-cinq, la pétition qui demandait la suppression de CNews.

Le texte avait rassemblé 1 066 909 signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale : la pétition la plus signée depuis l’ouverture de ce guichet, aucune autre n’en approche. Son rapporteur, le député Les Républicains du Rhône Alexandre Portier, avait proposé ce classement ; la commission l’a suivi.

Une pétition ne ferme aucune chaîne, personne ne l’a prétendu, et la seule chose que celle-ci pouvait obtenir était un débat. C’est précisément ce qui lui a été refusé. À la place, la commission évoque un débat plus large sur la liberté d’expression dans l’hémicycle : sans date, sans texte, sans engagement. Une demande précise échangée contre une promesse vague.

Le règlement tient en un mot. Au-delà de cinq cent mille signatures venues d’au moins trente départements, la Conférence des présidents peut décider d’un débat en séance publique. Elle peut. Rien ne l’y oblige, rien n’impose de motiver un classement, et aucun délai ne contraint personne.

Ce n’est pas un accident de séance, c’est la règle du jeu. Sur la même plateforme, la pétition « Non c’est Non, Monsieur Duplomb ! » a réuni 447 337 signatures depuis janvier et porte toujours la mention « enregistrée ». Une deuxième, contre la loi d’urgence agricole, dépasse les cent quarante mille. Une troisième, sur le Nutri-Score, attend depuis un an avec 118 700 noms.

Aucune n’a été examinée. Aucune n’a reçu de réponse motivée. La plateforme compte, affiche le total en gros caractères, et se tait. Les signataires apprennent le sort de leur signature par une ligne administrative, jamais par un argument qu’ils pourraient contester.

On demande pourtant à ces citoyens de s’identifier pour signer. On leur promet un seuil, on leur affiche un compteur, on les laisse franchir le million — puis on referme le dossier en commission, un mardi, à trois voix près. Entre la signature et la réponse, il n’y a pas de procédure : il y a une porte, et quelqu’un derrière qui décide de ne pas l’ouvrir.

Le danger n’est pas qu’une chaîne reste à l’antenne. Il est qu’une institution enseigne méthodiquement à des centaines de milliers de personnes que signer ne sert à rien. Ceux qui prospèrent sur l’idée que le Parlement n’est qu’un décor n’ont jamais eu besoin d’aide : on leur en fournit.

Les députés qui ont voté ce classement ont un nom, un groupe et une circonscription, et leur vote n’est pas une fatalité : il reste possible d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de l’hémicycle. Sur la plateforme, une pétition demande déjà que la réponse cesse d’être facultative. Elle réunit un millier de signatures. Elle finira probablement classée elle aussi.

Sources : Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale — « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », pétition n° 5820 · Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale — pétitions les plus signées