Trente-neuf territoires sont allés chercher ceux qui ne réclamaient rien.

Il existe en France des ménages modestes qui laissent chaque année de l’argent public sur la table, et presque jamais par fierté. Le plus souvent, personne ne leur a dit qu’ils y avaient droit.

La direction statistique du ministère des Solidarités, la Drees, estime que 34 % des personnes éligibles au revenu de solidarité active ne le touchent pas, et que la proportion atteint la moitié pour le minimum vieillesse. Les raisons tiennent moins au refus qu’à la méconnaissance, à la complexité des démarches et à l’éloignement des guichets.

C’est pour renverser cette mécanique que la loi du 21 février 2022 a ouvert une expérimentation baptisée « Territoires zéro non-recours ». Trente-neuf communes, intercommunalités et départements s’y sont engagés de 2023 à 2026, avec 18 millions d’euros de l’État, qui finance jusqu’à 80 % des dépenses, le reste restant à la charge des collectivités.

Le principe inverse l’habitude administrative : au lieu d’attendre la demande, on va la chercher. À Bastia, trois assistantes sociales ont fait du porte-à-porte dans les quartiers prioritaires, après une campagne d’affiches, de courriers et d’appels. À Grenoble, une camionnette appelée « caravane des droits » stationne une demi-journée par semaine au pied des immeubles. Dans le Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras a d’abord construit un baromètre local pour savoir qui manquait à l’appel.

« Cela nous a permis de repérer des personnes invisibles des services sociaux, qui ne s’en sortent pas mais ne demandent jamais rien », raconte Laetitia Damiani, assistante sociale au centre communal d’action sociale de Bastia, dans La Gazette des communes. Elle souligne ce qui change pour les habitants : ce ne sont plus eux qui viennent demander, mais le service qui vient proposer.

Le premier rapport d’évaluation, remis au Parlement le 3 octobre, recense 35 000 contacts noués avec des personnes concernées et 438 actions menées sur l’ensemble du territoire, dont 42 % relèvent de cet « aller vers ». Le comité scientifique y voit une dynamique réelle, et note que le financement a surtout donné une légitimité à des initiatives souvent déjà commencées localement.

Les ordres de grandeur locaux disent la même chose : au Grand Chambéry, le croisement des fichiers des partenaires a permis de contacter 1 659 personnes dans deux quartiers entre 2024 et 2025, dont 610 ont été accompagnées dans une demande d’ouverture de droits.

Reste la question que le rapport laisse ouverte : ces demandes ont-elles abouti ? Nul ne le saura avant l’évaluation finale, attendue en juillet 2027. La Cour des comptes avait déjà relevé que le partage de données entre caisses et collectivités avait pris du retard, et que près de 30 % des territoires avaient revu leurs ambitions à la baisse.

Le financement s’arrête pourtant fin 2026. À Bastia, la directrice du centre communal d’action sociale, Elisabeth Fraticelli, résume l’enjeu en une phrase : « Des pratiques se sont ancrées. »

Sources : Ministère du Travail et des Solidarités — Expérimentation « Territoires zéro non-recours » : remise du rapport d’évaluation au Parlement · Cour des comptes — La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »